Politique de confidentialité d'un site : définition et contenu RGPD

La politique de confidentialité, souvent appelée page RGPD, est la page d'un site qui explique aux visiteurs ce que deviennent leurs données personnelles : lesquelles sont collectées, pourquoi, par qui, pendant combien de temps, et comment exercer leurs droits.

Elle est obligatoire dès que le site collecte une donnée personnelle, et c'est presque toujours le cas : un formulaire de contact, une prise de rendez-vous, une inscription à une lettre d'information, un compte client, une mesure d'audience. Le RGPD, le règlement européen sur la protection des données, impose d'informer les personnes de façon claire et facile d'accès.

• Qui est responsable des données : l'entreprise, ses coordonnées, et celles de son délégué à la protection des données s'il y en a un.
• Quelles données sont collectées, et par quel moyen : formulaire, compte, cookies.
• Pourquoi : répondre à une demande, gérer une commande, envoyer des actualités, mesurer l'audience, avec la base légale de chaque usage (contrat, consentement, intérêt légitime, obligation légale).
• Qui y a accès : l'équipe, et les prestataires qui les traitent pour l'entreprise, comme l'hébergeur ou l'outil d'envoi de mails.
• Les transferts hors d'Europe, s'il y en a, et les garanties prévues.
• Combien de temps chaque donnée est gardée.
• Ce qui est obligatoire : les champs à remplir, ce qui se passe s'ils ne le sont pas, et l'existence d'une décision automatisée s'il y en a une.
• Les droits des personnes, accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, retrait du consentement à tout moment, la façon de les exercer, et le droit de se plaindre à la CNIL.

• Un modèle copié sans être adapté : il cite des usages que le site n'a pas, et oublie ceux qu'il a.
• Des durées absentes ou un vague « aussi longtemps que nécessaire ».
• Des prestataires oubliés : l'outil de rendez-vous, la messagerie, l'hébergeur, la mesure d'audience.
• Une page introuvable, au lieu d'un lien dans le bas de chaque page et près de chaque formulaire.
• La confusion avec les cookies : la gestion des cookies est une obligation à part, avec ses propres règles de consentement.

La CNIL peut mettre en demeure, puis prononcer une amende allant jusqu'à 20 millions d'euros ou, si ce montant est plus élevé, 4 % du chiffre d'affaires annuel mondial. Pour une petite entreprise, le risque le plus courant reste la plainte d'un visiteur, et la confiance perdue : une demande de devis passe aussi par un formulaire qui inspire confiance.

Chez Beaspo, la politique de confidentialité est rédigée à partir de ce que fait vraiment votre site : ses formulaires, ses outils, ses durées. Elle est mise en ligne avec le site ou l'application, avec les mentions légales.