Aller au contenu

Beaspo

Bandeau cookies : quand est-il obligatoire, et que doit-il contenir ?

Fenêtre qui demande l'accord du visiteur avant de déposer les traceurs qui ne sont pas indispensables, publicité ou réseaux sociaux. Refuser doit y être aussi simple qu'accepter ; un site qui n'utilise que des traceurs exemptés peut s'en passer.

  • Contrats et obligations

Mis à jour le

Le bandeau cookies en clair

Un cookie est un petit fichier qu'un site dépose dans le navigateur du visiteur, pour se souvenir de lui ou suivre ce qu'il fait. Le bandeau cookies est la fenêtre qui, à la première visite, demande l'accord du visiteur avant de déposer ceux qui ne sont pas indispensables : publicité, réseaux sociaux, certaines mesures d'audience.

La règle vient de la loi Informatique et Libertés, et la CNIL en a précisé l'application en 2020. Elle vaut pour tous les traceurs, pas seulement les cookies : pixels, identifiants publicitaires, stockage local du navigateur.

Quand le bandeau est obligatoire

Le bandeau est obligatoire dès que le site dépose un traceur qui demande un consentement. Certains en sont dispensés, parce qu'ils sont nécessaires au service :

  • le panier d'une boutique en ligne et la connexion à un compte ;
  • la sécurité de la connexion et la répartition de la charge du site ;
  • la mémoire du choix fait dans le bandeau lui-même ;
  • une mesure d'audience réglée pour des statistiques anonymes, limitée à ce seul usage, avec des traceurs de 13 mois au plus, non prolongés à chaque visite, et des données gardées 25 mois au plus, comme le recommande la CNIL.

Un site qui n'utilise que des traceurs exemptés n'a pas besoin de demander d'accord. Il doit seulement les décrire, dans sa politique de confidentialité ou sur une page dédiée.

Ce que demande la CNIL

  • Rien avant l'accord : les traceurs concernés ne se déposent qu'après un clic sur « Accepter ».
  • Refuser aussi simplement qu'accepter : un bouton « Tout refuser » aussi visible que « Tout accepter », au même niveau.
  • Un choix éclairé : pour quoi servent les traceurs, et qui les dépose.
  • Un choix par usage : publicité, mesure d'audience, réseaux sociaux, si le visiteur veut choisir finement.
  • Un choix réversible : un lien permanent, souvent en bas de page, pour changer d'avis.
  • Un choix gardé quelque temps : la CNIL juge raisonnable de ne pas redemander avant environ six mois.

La CNIL contrôle régulièrement les grands sites, et a prononcé des amendes de plusieurs dizaines de millions d'euros pour des refus trop compliqués.

Se passer de bandeau, légalement

Un bandeau fait fuir une partie des visiteurs, et ceux qui refusent disparaissent de vos statistiques. La solution la plus propre est souvent de ne déposer que des traceurs exemptés : une mesure d'audience réglée selon les conditions de la CNIL, pas de pixel publicitaire tant qu'aucune campagne ne le demande. Le site reste mesuré, sans fenêtre à fermer.

Ce que ça change pour votre projet

Chez Beaspo, la mesure d'audience d'un site est réglée en fonction de vos besoins réels : sans bandeau quand c'est possible, avec un bandeau conforme quand vos campagnes en demandent un.

Un projet en tête ? Parlons-en, sans jargon.

Un appel de 30 minutes avec Clément, puis une proposition écrite avec le périmètre, le prix et la date de mise en ligne.

Réserver un appel

Sur demande, vous signez un accord de confidentialité avant l'appel.

Questions fréquentes : Bandeau cookies

Le bandeau cookies est-il obligatoire pour un site sans publicité ?

Pas forcément. Si le site ne dépose que des traceurs nécessaires à son fonctionnement et une mesure d'audience réglée selon les conditions de la CNIL, aucun accord n'est à demander. Il suffit de décrire ces traceurs. Dès qu'un outil publicitaire, un réseau social ou une mesure d'audience non exemptée entre en jeu, le bandeau devient obligatoire.

Combien de temps garder le choix du visiteur sur les cookies ?

La CNIL considère qu'environ six mois est une durée raisonnable avant de redemander, que le visiteur ait accepté ou refusé. Pour les traceurs de mesure d'audience exemptés, la CNIL recommande une durée de vie de 13 mois au plus, sans prolongation à chaque visite.

Une autre question ?

Clément vous répond en moins de 2 h.

Poser ma question (nouvel onglet)

Beaspo, agence française de développement web et mobile sur mesure.

Nous concevons et développons des applications web, des applications mobiles iOS et Android, des sites web, des SaaS, des logiciels métier et des automatisations avec l'intelligence artificielle. Nous accompagnons fondateurs, indépendants et entreprises : chaque projet est cadré par écrit, à prix et délai fixes, et le code vous appartient.