Code source : définition, et à qui il appartient
Texte écrit par les développeurs, qui décrit tout ce que fait un logiciel. Le détenir, avec les droits d'auteur cédés par écrit, permet de le faire évoluer ou de changer de prestataire.
- Comment un projet est construit
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Le code source en clair
Le code source est le texte écrit par les développeurs, dans un langage de programmation, qui décrit tout ce que fait un logiciel : ce qu'affiche chaque écran, ce que fait chaque bouton, comment les données sont calculées et enregistrées. Il est lisible par un développeur, puis transformé en programme que l'ordinateur ou le téléphone exécute.
Avoir le programme sans le code source, c'est avoir une voiture dont le capot est soudé : elle roule, mais personne ne peut la réparer ni la modifier. Le détenir permet de faire évoluer le logiciel, de le faire auditer, ou de changer de prestataire.
À qui appartient le code source ?
En droit français, un logiciel est protégé par le droit d'auteur, qui appartient d'abord à celui qui l'écrit. Deux cas se distinguent :
- Écrit par un salarié dans le cadre de son travail : les droits reviennent à l'employeur, sans formalité (Code de la propriété intellectuelle, article L113-9).
- Écrit par un prestataire, agence ou indépendant : les droits restent au prestataire, même une fois la facture payée, sauf cession écrite (article L131-2). Par prudence, le contrat nomme les droits cédés (reproduire, modifier, adapter, exploiter) et en fixe l'étendue, la destination, le lieu et la durée (article L131-3).
Sans cession, le client a en principe le droit d'utiliser le logiciel, pas celui de le modifier ni de le confier à un autre prestataire. Une phrase vague comme « le client devient propriétaire » ne suffit pas toujours. Pour un cas précis, un avocat en propriété intellectuelle reste la bonne adresse.
Ce qu'il faut demander à son prestataire
- une cession écrite des droits sur le code développé pour vous, dans le contrat ou la proposition signée ;
- le code déposé sur un compte d'hébergement de code à votre nom, mis à jour à chaque livraison ;
- les comptes à votre nom : hébergement, nom de domaine, comptes développeur des boutiques d'applications, services tiers ;
- une documentation suffisante pour qu'un autre développeur puisse reprendre le projet ;
- la liste des briques open source utilisées et de leurs licences.
Ce que ça change pour votre projet
Chez Beaspo, le code source, les accès et le nom de domaine vous appartiennent, et la cession est écrite dans la proposition que vous signez. Si vous reprenez un projet d'un autre prestataire, l'audit de code commence par vérifier ce que vous détenez.
Un projet en tête ? Parlons-en, sans jargon.
Un appel de 30 minutes avec Clément, puis une proposition écrite avec le périmètre, le prix et la date de mise en ligne.
Sur demande, vous signez un accord de confidentialité avant l'appel.
Questions fréquentes : Code source
Qu'est-ce que le dépôt du code source ?
C'est la remise d'une copie du code à un tiers de confiance, par exemple l'Agence pour la protection des programmes, qui la garde et peut la remettre au client dans des cas prévus au contrat, comme la disparition de l'éditeur. Il sert surtout quand le client n'est pas propriétaire du code, pour un logiciel du marché par exemple. Quand le code vous est cédé et déposé sur un compte à votre nom, il n'est pas nécessaire.
Payer un développement rend-il propriétaire du code ?
Pas à lui seul. Le paiement d'une prestation ne transfère pas les droits d'auteur sur le code : il faut une cession écrite, qui précise les droits cédés. Sans elle, vous pouvez utiliser le logiciel, mais pas forcément le modifier ni le confier à un autre prestataire.
Une autre question ?
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