Qu'est-ce que l'accessibilité numérique ? Obligations et RGAA

Un site ou une application est accessible quand tout le monde peut s'en servir, y compris une personne aveugle qui l'écoute avec un lecteur d'écran, une personne qui ne peut pas utiliser de souris, qui voit mal les contrastes ou qui n'entend pas le son d'une vidéo. Cela concerne aussi chacun de nous, en plein soleil, avec un bras occupé ou une connexion lente.

Concrètement, ce sont des règles de conception : des textes assez contrastés, des images décrites, des formulaires dont chaque champ est nommé, une navigation possible au clavier, des vidéos sous-titrées.

Une directive européenne, transposée en France en 2023, rend l'accessibilité obligatoire depuis le 28 juin 2025 pour de nombreux services privés en ligne destinés aux particuliers : les sites et applications de commerce en ligne, de banque, de transport de voyageurs, de communications électroniques, d'accès aux médias audiovisuels et de livres numériques.

• Qui est concerné : les entreprises qui proposent ces services, sauf les microentreprises de services, celles de moins de 10 salariés dont le chiffre d'affaires ou le bilan ne dépasse pas 2 millions d'euros.
• Les services publics et les entreprises au chiffre d'affaires de plus de 250 millions d'euros y étaient déjà tenus avant, en vertu de la loi de 2005 sur le handicap, avec une déclaration d'accessibilité à publier.
• Les contrôles sont confiés à la DGCCRF pour les services privés visés, et à l'Arcom pour les services publics et les grandes entreprises ; toutes deux peuvent mettre en demeure puis sanctionner. Une plainte d'utilisateur peut déclencher un contrôle.
• Les délais : les services déjà en ligne sont soumis aux mêmes règles que les nouveaux depuis le 28 juin 2025 ; seuls les contrats signés avant cette date, et les équipements déjà utilisés pour fournir le service, peuvent attendre le 28 juin 2030 au plus tard.

Le RGAA, référentiel général d'amélioration de l'accessibilité, traduit en critères vérifiables les règles internationales, les WCAG, au niveau dit AA. Sa version 4.1 compte 106 critères : le contraste des textes, l'alternative des images, l'ordre de lecture, les titres, les formulaires, la navigation au clavier, les médias.

Un audit RGAA vérifie ces critères sur un échantillon de pages et donne un taux de conformité. On parle de conformité totale à 100 %, partielle à partir de 50 %.

• Le prévoir dès la conception : l'accessibilité coûte peu quand elle est pensée dès les maquettes, beaucoup quand on la corrige après coup.
• Vérifier les contrastes de tous les textes et des boutons : le texte courant doit atteindre un rapport de 4,5 pour 1 avec son fond.
• Essayer le parcours au clavier, sans souris, du menu jusqu'à la commande ou au formulaire.
• Décrire les images utiles et nommer chaque champ de formulaire.
• Faire auditer les parcours principaux avant la mise en ligne, puis à chaque refonte.

Chez Beaspo, chaque site, boutique en ligne ou application est conçu pour être utilisable au clavier et lisible par les lecteurs d'écran. Pour une boutique en ligne soumise à l'obligation, la conformité se prévoit dans le périmètre, dès la proposition.